Conditions Généralesd'utilisation
du site www.lights-by-tena.fr

 

I - Conditions Générales d'utilisation du site

II - Charte de protection des données personnelles applicable au site www.lights-by-tena.fr

III - Conditions d'utilisation des cookies sur le site www.lights-by-tena.fr

I - Conditions Générales d'utilisation du site

Dernière mise à jour : le 29 mars 2013

Le site internet « www.lights-by-tena.fr » est édité par SCA HYGIENE PRODUCTS, société par actions simplifiée au capital de 83 390 129 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 509 395 109,dont le siège social est situé au 151 Boulevard Victor Hugo, 93588 SAINT-OUEN CEDEX.

Les présentes conditions d’utilisation contiennent les dispositions applicables à l’utilisation par toute personne de notre Site. Veuillez les lire attentivement. L’accès et/ou l’utilisation de tout ou partie de notre Site ou de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

1 - Descriptif du site

Notre Site est disponible à l’adresse « www.lights-by-tena.fr ou à toute autre adresse Internet qui pourrait lui être substituée.

Son objet est notamment de fournir des informations sur les produits de la marque lights by TENA fabriqués par SCA HYGIENE PRODUCTS. Il vous permet de recevoir des newsletters, et obtenir des offres promotionnelles

2 - Acceptation des CGU

Nous mettons notre Site à votre disposition sous réserve que vous vous engagiez à lire les présentes CGU avant toute utilisation.

Le simple fait d’accéder et/ou de naviguer sur un Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez cesser son utilisation.

SCA HYGIENE PRODUCTS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis. Aussi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Pour savoir si cet accord a été modifié depuis votre dernière visite, veuillez consulter l'indication « Dernière mise à jour » qui figure en haut de cette page. Votre utilisation du Site suite à la mise en ligne de toute modification implique que vous acceptez ces modifications.

3 - Accès et Configuration

La configuration nécessaire à l’accès à notre Site est à votre charge technique et financière. Cet accès pourrait impliquer le paiement de frais et abonnements au titre de la connexion au réseau et des services fournis à cet égard par des fournisseurs d’accès à Internet. Vous devez également fournir et êtes responsable de l’équipement nécessaire pour accéder à notre Site.

La responsabilité de SCA HYGIENE PRODUCTS ne saurait être engagée au titre de difficultés d’accès liées à votre configuration.

4 - Inscription

Afin de pouvoir profiter des services offerts par le site (programme de coaching, demande d'échantillon, bons de réductions...), vous devez vous inscrire sur le Site. Si vous ne vous inscrivez pas, vous ne pourrez pas participer au programme de coaching ni utiliser certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources de notre Site. Vous devez vous enregistrer conformément aux instructions que vous trouverez sur le Site.

En vous inscrivant sur le Site, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation parentale nécessaire pour pouvoir vous inscrire sur le Site. SCA HYGIENE PRODUCTS se réserve le droit de vous en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications utiles à cet égard. SCA HYGIENE PRODUCTS se réserve également le droit de vous désinscrire si vous ne nous adressez pas la justification requise dans le délai qui vous aura été imparti par SCA HYGIENE PRODUCTS. SCA HYGIENE PRODUCTS vous désinscrira immédiatement en cas de réception par ses services d’une demande parentale de désinscription et des contributions afférentes.

En vous inscrivant, vous serez amené à nous communiquer des informations, conformément aux conditions prévues dans notre charte de protection des données personnelles. Vous vous engagez à nous fournir des informations complètes, exactes et à jour vous concernant.

5 - Propriété intellectuelle et licence d’utilisation de Nos Sites

Notre Site, y compris son contenu (et notamment toutes données, informations, textes, fichiers, graphismes, musiques, sons, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, applications web, logiciels, marques, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, notes, dessins, articles et autres types de documents), ainsi que la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de Nos Sites et de leur contenu (à l’exception toutefois de vos contributions), est la propriété exclusive de SCA HYGIENE PRODUCTS et est protégé notamment par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

SCA HYGIENE PRODUCTS est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents à notre Site et notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, droit à l’image et tout autre droit de propriété intellectuelle, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

Vous ne pouvez utiliser le Site et son contenu qu’à titre personnel et privé et à des fins non commerciales, sous réserve de respecter les droits de SCA HYGIENE PRODUCTS. La licence ainsi concédée par SCA HYGIENE PRODUCTS est non-exclusive, non-cessible et non-transférable.

L’usage de tout ou partie de notre Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Le fait de télécharger ou d’imprimer tout ou partie de notre Site ne vous donne aucun droit de propriété sur notre Site.

Aucun des éléments de notre Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être reproduit, copié, dupliqué, adapté, modifié, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, exécuté, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par vous-même ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de SCA HYGIENE PRODUCTS. Il vous est également strictement interdit de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de notre Site.

Les présentes CGU ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de SCA HYGIENE PRODUCTS.

6 - Licence d'utilisation de vos contibutions

SCA HYGIENE PRODUCTS ne prétend acquérir ni n’acquiert aucun droit de propriété sur vos contributions. La publication par vous d’une contribution sur Nos Sites n’emporte au profit de SCA HYGIENE PRODUCTS ou de tout visiteur ou tiers aucun transfert de droit de propriété intellectuelle et vous conservez ainsi tous les droits de propriété sur vos contributions.

En proposant ou en mettant à disposition une contribution sur ou par le biais d’un Site, vous concédez à SCA HYGIENE PRODUCTS une licence non-exclusive, cessible, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et valable pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle afin d’utiliser, de reproduire, de publier, de distribuer et d’afficher vos contributions sur Nos Sites. Ces droits comprennent notamment le droit pour SCA HYGIENE PRODUCTS d’adapter le format des contributions si nécessaire afin de pouvoir le publier sur le Site, et sont valables sur tous supports, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour et sur tous réseaux.

7 - Liens hypertextes disponibles sur un Site

Les liens hypertextes disponibles sur un Site renvoient vers des sites tiers non édités ou contrôlés par SCA HYGIENE PRODUCTS. Ils sont fournis uniquement pour votre convenance, afin de vous faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site concerné et acceptez alors d’utiliser les sites tiers à vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que SCA HYGIENE PRODUCTS ne sera pas tenu responsable de l’illégalité, inexactitude ou du caractère inopportun de tout contenu, publicité, produit, service ou information située sur d’autres sites ou obtenue par leur intermédiaire, ni des pertes et dommages qui ont ou auraient été causés par la confiance accordée à ces contenus ou par leur utilisation.

En outre, le traitement des données utilisateurs par les éditeurs de ces sites tiers peut être différent du traitement des données utilisateurs par SCA HYGIENE PRODUCTS. Nous vous encourageons à consulter la charte de respect de la vie privée de chacun des sites sur lesquels vous vous rendez.

8 - Liens hypertextes vers un Site

Vous pouvez utiliser et/ou insérer des liens hypertextes pointant vers le Site à condition que vous pointiez vers la page d’accueil du Site sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site, et sous réserve notamment de :

  • Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de SCA HYGIENE PRODUCTS ;
  • Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ;
  • Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que SCA HYGIENE PRODUCTS cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site en cause ;
  • Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à votre relation à SCA HYGIENE PRODUCTS et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères sur SCA HYGIENE PRODUCTS ;
  • Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de SCA HYGIENE PRODUCTS sans l’accord préalable exprès et écrit de SCA HYGIENE PRODUCTS ;
  • Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un site dont vous n’êtes pas l’éditeur ; et
  • Ne pas inclure sur votre site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers ou contrevenant de quelque manière que ce soit à la législation et la réglementation applicables.

Vous serez tenu responsable de tout dommage lié ou résultant de la violation du présent article.

9 - Garantie – Responsabilité de SCA HYGIENE PRODUCTS

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude de la mise à jour des informations diffusées sur notre Site sur lesquelles nous exerçons un contrôle éditorial (et donc à l’exception de vos contributions), dont nous nous réservons le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous ne garantissons en aucun cas que l’accès à notre Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt. Nous ne garantissons pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais de Nos Sites, ni que le service répond à vos besoins particuliers ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

En cas de communication à SCA HYGIENE PRODUCTS par l’intermédiaire d’un Site ou autrement, vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs, nous excluons expressément la responsabilité du fait des contributions qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.

Nous ne garantissons pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques, et ne sommes en aucun cas responsables des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet et qui seraient constitutifs d’un cas de force majeure.

Nous ne proposons aucune consultation médicale, paramédicale, pharmaceutique ou autre et nous n’avons pas vocation à fournir des consultations ou des services professionnels ou médicaux. L’information contenue sur notre Site ne saurait remplacer les consultations médicales offertes par les spécialistes du domaine de la santé.

Dans les conditions autorisées par la loi, nous n’encourrons aucune responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur un Site
  • En cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur un Site ou rendant impossible son accès ;
  • En cas de dommages indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie d’un Site, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’information et tout autre élément d’un Site.

Vous êtes informé(e) que l’accès à un Site pourra être interrompu à tout moment par SCA HGIENE PRODUCTS pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

10 - Respect de la vie privée et sécurité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre Charte de protection des données personnelles. Vous vous engagez à prendre connaissance de cette Charte.

11 - Modifications de nos sites

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de notre Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie de Nos Sites.

12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

II - Charte de protection des données personnelles applicable au site www.lights-by-tena.fr

La volonté de SCA HYGIENE PRODUCTS est que toute personne visitant le site « lights-by-tena.fr » soit certaine que son intimité sera préservée et que ses informations personnelles seront traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence.

L’objet de la présente charte de protection des données personnelles (la « charte ») est de vous informer sur nos pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles transmises par le biais du Site.

En tant que visiteuse du Site (« vous»), nous allons vous demander à différentes occasions de nous donner quelques informations personnelles vous concernant.

1 - Types de données collectées

En général, nous vous demanderons votre civilité, votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse e-mail. Nous collecterons parfois également l’adresse IP de votre ordinateur. L’adresse IP est un numéro d’identification unique qui permet d’identifier une connexion sur le Site et qui est automatiquement reportée dans votre navigateur chaque fois que vous visitez le Site.

Nous utilisons également des cookies, fichiers GIF (également appelés beacons ou website pixels) ou assimilés. Un cookie est un fichier au format texte installé à notre demande par votre navigateur sur votre disque dur, au moment où vous visitez le Site. Voir ci-dessous « Utilisation des cookies ».

Dans votre navigateur, vous pouvez choisir de refuser les cookies. Si vous refusez l’utilisation de cookies, il se peut que l’utilisation du Site soit plus limitée.

2 - Mineurs

Notre volonté est de protéger les données personnelles des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Par ailleurs, aucune partie du Site n’est destinée à des mineurs.

Dans l’hypothèse où vous êtes mineur, vous devez solliciter une autorisation expresse et spécifique de vos parents ou représentants légaux avant de pouvoir accéder et utiliser le Site.

Si des données personnelles concernant des mineurs sont collectées sur le Site sans le consentement expresse des parents ou représentants légaux, et que nous en avons connaissance, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les données personnelles concernées.

3 - Comment est utilisée l’information collectée ?

Les informations que nous collectons sont utilisées dans les buts suivants :

  • administrer le Site de façon efficace et sécurisée et vous garantir une utilisation simple et sécurisée du Site
  • personnaliser votre navigation sur le Site
  • vous donner les informations que vous désirez sur notre marque et nos produits et services, par le biais de l’envoi de newsletters ou autres courriels, et avec votre accord préalable>
  • vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser, si vous le désirez

4 - Quelles informations êtes-vous censées nous donner

Chaque fois que nous vous demanderons des renseignements, vous serez averti des informations obligatoires pour pouvoir prétendre au service proposé et des informations facultatives (qui nous aident à mieux vous connaître, mais que vous n’êtes pas obligé de nous donner).

Les informations obligatoires seront suivies d’un signe (*). Vous devrez nous fournir ces informations pour pouvoir prétendre au service proposé par le Site.

5 - Qui a accès à vos informations personnelles ?

Nous sommes seuls propriétaires des informations que nous collectons sur le Site. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons d’aucune autre manière les informations personnelles vous concernant avec des sociétés spécialisées en marketing qui ne seraient pas liées aux activités de notre groupe.

Cependant, nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles aux destinataires suivants :

  • aux services marketing et web des membres de notre groupe (filiales et sociétés affiliées) et de nos partenaires privilégiés, ainsi qu’à nos employés, prestataires et autres fournisseurs tiers (tels que hébergeurs, intermédiaires techniques, sociétés d’infogérance etc.) qui ont besoin d’en connaître afin de nous permettre d’exploiter votre compte, de gérer le Site et de nous aider à vous fournir les services qu’ils offrent
  • dans le cadre de campagnes d’information ou de publicité, avec nos prestataires d’emailing
  • en relation avec des problématiques marketing,comme la démographie,les centres d’intérêt ou les habitudes, avec des prestataires spécialisés dans l’étude et l’analyse des données statistiques.

En outre, dans l’hypothèse où nous ferions l’objet d’une fusion ou d’une acquisition de la part d’un tiers ou que nous déciderions de céder ou vendre une partie de nos activités, nous nous réservons le droit, dans chacune de ces circonstances, de transférer ou céder les informations à caractère personnel collectées dans le cadre de cette fusion, acquisition, de ce rachat ou de ce changement de contrôle.

Enfin, nous nous réservons le droit de communiquer vos données aux autorités de police, autorités judiciaires, à nos conseils extérieurs (avocats, auditeurs) notamment pour nous conformer à nos obligations légales et pour défendre nos intérêts.

Nous ne vous enverrons jamais de courriels promotionnels sans avoir au préalable obtenu votre consentement express et ne partagerons jamais les données ainsi collectées avec des tiers spécialisés dans l’assistance aux opérations marketing sans votre consentement express et préalable.

6 - Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à la collecte de vos données.

Pour toute demande, adressez-vous à :

Service Consommateurs lights by TENA
TSA 60004
16904 Angoulême Cedex 9

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de la marque lights by TENA et de ces partenaires, vous pouvez simplement vous désinscrire en cliquant sur le lien figurant au bas de chaque email envoyé.

7 - Transfert hors Union européenne

Aucun transfert hors Union européenne ne sera effectué.

8 - Sécurité et confidentialité

La protection des données personnelles et de l’intégrité est une de nos priorités principales. Nous mettons en place une politique d’extrême sécurité contre les accès non autorisés, les pertes ou les déformations de données personnelles.

9 - Modifications de notre charte

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte au fil du temps. Nous vous recommandons, lors de vos visites, de vérifier régulièrement si des amendements ont été ajoutés avant de nous fournir des informations vous concernant.

III - Conditions d’utilisation des cookies sur le site www.lights-by-tena.fr

Les références «SCA » telles qu’énoncées ci-dessous se rapportent à SCA HYGIENE PRODUCTS, en sa qualité d’éditeur du présent site Web (ci-après dénommé le « Site »), sauf si une mention particulière renvoyant à un certain Site ou à un autre service vient désigner une autre entité, dans ce cas « SCA » fera référence à ladite entité. Les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront au Site et autres services s’y rapportant.

Pour pouvoir publier le contenu de son Site et faire appliquer les présentes conditions d’utilisation, SCA doit se conformer à la loi française et au droit international relatif à la protection des données. Toutefois, compte tenu du fait que le Groupe SCA comprend des entités du monde entier, veuillez noter que si une autre entreprise est désignée en tant qu’éditeur d’un Site ou fournisseur d’un service donné, la législation nationale du pays dans lequel l'entité concernée est établie peut définir une réglementation différente ou supplémentaire. Dans ce cas, la législation nationale en vigueur s’appliquera et devra être respectée par ladite entité, dans la mesure requise.

Déclaration juridique

SCA met le contenu de ce Site à la disposition de ses clients, et ce en tant que service et uniquement à titre informatif. À condition que les dispositions ci-après soient respectées, il est possible de télécharger des contenus à usage personnel.

En effectuant un téléchargement, vous acceptez nos conditions d’utilisation. Au cas où vous ne les accepteriez pas, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site et de ne télécharger aucun de ses contenus.

SCA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (1) modifier la présente Déclaration juridique ; (2) surveiller ou supprimer les publications ; et/ou (3) supprimer l’accès à ce Site, à tout moment et sans préavis.

Si l’une ou l’autre des conditions ou dispositions de la présente Déclaration juridique s’avérait illégale, non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteraient valides et applicables.

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